Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Détails du Concours, s’appliquent au Concours (les « Conditions du Concours »). Les participants sont responsables de lire et de comprendre les présentes Conditions.

1.2. Les Conditions entrent en vigueur à compter du début de la Période Promotionnelle indiquée dans les Détails du Concours et peuvent être modifiées par l’Organisateur à tout moment.

1.3. Toutes les personnes participant au Concours sont liées par les Conditions du Concours, et toute participation au Concours vaut acceptation desdites Conditions.

1.4. Le Concours est un jeu de hasard et le ou les gagnants seront sélectionnés de manière aléatoire à la Date du Tirage au Sort du Prix.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, sauf indication contraire du contexte :

2.1. Limite d’Âge : l’âge spécifié dans les Détails du Concours.

2.2. Concours : le concours décrit dans les Détails du Concours.

2.3. Conditions du Concours : a la signification qui lui est attribuée à l’article 1.1.

2.4. Dollar(s), Cent(s) et $ : désignent la devise en vigueur dans la Juridiction concernée.

2.5. Personne(s) Éligible(s) : toute personne répondant aux critères d’éligibilité précisés dans les Détails du Concours.

2.6. Participant(s) : toute Personne Éligible qui soumet une Participation.

2.7. Participation(s) : toute inscription ou soumission effectuée par une Personne Éligible dans le cadre du Concours.

2.8. Membre(s) de la Famille : désigne, en relation avec un employé de l’Organisateur :

a. Époux / Épouse

b. Parent / Beau-parent

c. Partenaire de vie / Concubin(e)

d. Enfant, y compris enfant adoptif, placé en famille d’accueil ou beau-fils / belle-fille

e. Frère / Sœur

f. Demi-frère / Demi-sœur

2.9. Juridiction : le pays ou la région où le Gagnant du Concours est tiré au sort.

2.10. Mode de Contact : le moyen de communication indiqué dans les Détails du Concours.

2.11. Prix : a la signification qui lui est attribuée dans les Détails du Concours.

2.12. Période d’Acceptation du Prix : la période précisée dans les Détails du Concours pendant laquelle le Prix doit être accepté.

2.13. Date du Tirage au Sort du Prix : la date indiquée dans les Détails du Concours.

2.14. Informations Personnelles : les informations collectées auprès d’un Participant afin de permettre son inscription ou sa participation au Concours.

2.15. Organisateur : l’entité désignée dans les Détails du Concours.

2.16. Période Promotionnelle : la période définie dans les Détails du Concours.

2.17. Politique de Confidentialité : la politique de confidentialité mentionnée dans les Détails du Concours.

2.18. Valeur du Prix : la valeur indiquée dans les Détails du Concours.

2.19. Territoire(s) : la zone géographique définie dans les Détails du Concours dans laquelle le Concours est légalement autorisé à être organisé, à savoir le monde entier, sauf restrictions légales contraires.

2.20. Marques : toutes les marques déposées par l’Organisateur, ses sociétés affiliées ou toute société appartenant au même groupe que l’Organisateur.

2.21. Gagnant(s) : le ou les Participants sélectionnés par l’Organisateur pour recevoir le Prix.

3. Éligibilité

3.1. La participation au Concours est réservée aux Personnes Éligibles.

3.2. Les Participations doivent être reçues par l’Organisateur pendant la Période Promotionnelle pour être admissibles au Concours.

3.3. Les Participants n’ayant pas atteint la Limite d’Âge (c’est-à-dire les participants âgés de 16 à 17 ans) doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal pour participer au Concours.

3.4. Lorsqu’une Participation doit être soumise via une plateforme de réseaux sociaux, tous les Participants doivent respecter les conditions d’utilisation de cette plateforme.

4. Participation au Concours

4.1. Une Participation valide doit être reçue pendant la Période Promotionnelle et ne sera considérée comme reçue qu’à compter de sa réception effective par l’Organisateur. Celui-ci ne saurait être tenu responsable des défaillances des réseaux de communication. Les Participants assument eux-mêmes tous les frais liés à leur participation.

L’utilisation de logiciels automatisés de participation ou de tout autre moyen mécanique ou électronique permettant à une personne de participer automatiquement et de manière répétée est interdite et peut entraîner l’invalidation de toutes les participations soumises par cette personne.

4.2. Les Participants doivent avoir obtenu l’autorisation du titulaire de l’abonnement pour utiliser Internet ou l’Internet mobile afin d’accéder à la plateforme de réseau social. Certains fournisseurs de services ou appareils mobiles peuvent ne pas permettre l’accès à l’Internet mobile ; les Participants doivent vérifier ce point auprès de leur fournisseur en cas de doute.

Le téléchargement, l’accès et l’utilisation de la plateforme de réseau social, ainsi que l’accès à des contenus mobiles ou web, peuvent entraîner des frais de données. Les liens externes nécessitant une connexion Internet ou mobile peuvent également générer de tels frais.

Ces frais restent à la charge exclusive du Participant et varient selon le fournisseur d’accès, le forfait souscrit ou l’opérateur mobile concerné. Les Participants doivent consulter les conditions de leur contrat avec leur opérateur ou fournisseur d’accès pour connaître les coûts applicables.

Tous les frais liés aux services de données apparaîtront sur la facture mobile et/ou Internet suivante du Participant. Toute question relative aux tarifs ou à la facturation doit être adressée directement à l’opérateur mobile ou au fournisseur d’accès concerné.

5. Détails du Prix

5.1. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie du Prix par un lot de valeur équivalente ou supérieure à la Valeur du Prix si le Prix ou l’un de ses éléments devient indisponible, sous réserve de la réglementation applicable.

5.2. Le Prix ne peut être ni cédé, ni échangé, ni converti en espèces.

5.3. Les gagnants résidant hors d’Australie sont responsables du paiement de tous droits de douane, taxes à l’importation ou autres taxes locales applicables.

6. Modalités du Tirage au Sort

6.1. Le Concours est un jeu de hasard et le Participant gagnant sera sélectionné de manière aléatoire à la Date du Tirage au Sort du Prix.

6.2. La décision de l’Organisateur concernant les gagnants du Concours est définitive.

6.3. La décision relative à la Participation gagnante sera communiquée par un représentant de l’Organisateur selon le Mode de Contact indiqué après la Date du Tirage au Sort du Prix.

6.4. Le ou les gagnants doivent accepter le Prix pendant la Période d’Acceptation du Prix.

6.5. Une fois le Prix accepté, le prénom, l’initiale du nom de famille et le pays de résidence de chaque gagnant seront publiés sur le site Internet et/ou les réseaux sociaux de l’Organisateur et pourront y demeurer sans limitation de durée.

L’Organisateur prendra toutes les mesures raisonnables pour informer les gagnants. Sa décision est définitive et aucune correspondance ne sera échangée à ce sujet.

6.6. En cas de Participation invalide, de Participant non éligible, ou lorsqu’un Participant n’est pas autorisé à recevoir le Prix, refuse celui-ci ou ne l’accepte pas dans le délai imparti, le Prix sera attribué à une autre Participation désignée par l’Organisateur. Ce processus sera répété jusqu’à ce qu’un gagnant valide soit désigné.

6.7. L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de vérifier la validité des Participations et l’éligibilité des Participants (notamment leur identité, âge, lieu de résidence et preuve du consentement parental ou du tuteur) et de disqualifier tout Participant dont la Participation ne respecte pas les présentes Conditions du Concours ou qui interfère avec le processus de participation.

Les erreurs et omissions peuvent être acceptées à l’entière discrétion de l’Organisateur.

6.8. Si un gagnant réside hors d’Australie, l’Organisateur pourra exiger une vérification raisonnable de son identité et de ses informations de livraison. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays concerné.

7. Conditions du Prix

7.1. Une fois le Prix confirmé par le gagnant auprès de l’Organisateur, ce dernier collaborera avec le gagnant afin de faciliter l’accès au Prix (y compris les dates de vol, les réservations d’hôtel et les transferts éventuels, le cas échéant).

7.2. Tout bon d’achat ou chèque-cadeau remis en tant que Prix est soumis aux conditions générales applicables à son émission et à son utilisation.

7.3. Les Prix ne peuvent être vendus, revendus, mis aux enchères, utilisés dans le cadre d’une loterie, donnés en garantie ou utilisés à des fins promotionnelles ou commerciales par un tiers. Tout Prix obtenu par de tels moyens ne sera pas honoré par l’Organisateur ou le fournisseur du Prix.

7.4. Les Prix ne sont ni transférables, ni échangeables, ni convertibles en espèces (sauf indication contraire). Ils doivent être acceptés tels qu’offerts et ne peuvent être modifiés. Ils ne peuvent pas être utilisés conjointement avec une autre offre promotionnelle.

7.5. L’Organisateur décline toute responsabilité concernant les conséquences fiscales découlant de l’attribution du Prix, y compris les taxes à l’importation. Il est recommandé aux gagnants de solliciter un conseil financier indépendant.

7.6. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité en cas de variation de la Valeur du Prix. Toutes les Valeurs de Prix indiquées correspondent au prix de vente conseillé dans la devise principale de la Juridiction concernée, TVA (GST) comprise, à la Date du Tirage au Sort du Prix.

8. Dispositions Générales

8.1. L’acceptation ou le rejet d’une Participation relève de la seule discrétion de l’Organisateur et aucune correspondance ne sera échangée à ce sujet.

8.2. Toute Participation contenant un contenu que l’Organisateur juge, à sa seule discrétion, offensant, obscène, vulgaire ou inapproprié, ou susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne physique ou morale, sera rejetée.

Cela inclut notamment tout contenu dénigrant les produits et/ou services de l’Organisateur ou d’un fournisseur de Prix, ou contraire à l’esprit du Concours. Toute décision à cet égard sera prise conformément aux lois applicables.

8.3. Les Participants ne peuvent participer qu’en leur propre nom. Les participations au nom d’un tiers sont interdites.

Tout Participant fournissant des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses sera considéré comme inéligible et l’ensemble de ses Participations pourra être déclaré invalide à la discrétion de l’Organisateur.

L’Organisateur peut exiger la présentation d’une pièce d’identité avec photographie ou de tout autre justificatif afin de vérifier l’identité, l’âge, l’adresse de résidence, l’éligibilité du Participant ou toute information fournie lors de son inscription.

Si les documents demandés ne sont pas fournis ou ne satisfont pas l’Organisateur, toutes les Participations concernées pourront être déclarées invalides.

8.4. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui :

a. interfère avec le processus de participation ;

b. soumet une Participation non conforme aux présentes Conditions ; ou

c. adopte un comportement illégal ou inapproprié susceptible de compromettre l’intégrité du Concours.

L’Organisateur se réserve également le droit de réclamer toute réparation ou indemnisation prévue par la loi.

8.5. Toute tentative visant à endommager, perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Concours peut constituer une violation des lois civiles ou pénales. L’Organisateur se réserve le droit de demander réparation dans toute la mesure permise par la loi.

Si l’Organisateur subit des pertes ou engage des frais en raison d’une violation des présentes Conditions ou d’une obligation légale par un Participant, celui-ci s’engage à l’indemniser pour l’ensemble des pertes, dommages et coûts subis.

8.6. Le Prix ne sera attribué qu’après validation et vérification du gagnant selon les modalités exigées par l’Organisateur ou ses représentants.

8.7. L’acceptation d’un Prix peut être conditionnée à la signature par le gagnant d’une décharge de responsabilité ou d’autres documents juridiques déterminés par l’Organisateur conformément aux lois applicables.

8.8. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

8.9. Le Concours peut être promu via Facebook, TikTok ou Instagram. En participant, chaque Participant reconnaît et accepte que le Concours n’est ni sponsorisé, ni approuvé, ni administré par Facebook, TikTok ou Instagram, et n’est associé à aucune de ces plateformes.

Les Participants dégagent Facebook, TikTok et Instagram de toute responsabilité liée au Concours. Toute question, réclamation ou communication relative au Concours doit être adressée exclusivement à l’Organisateur.

9. Règlement des Litiges

9.1. L’Organisateur se réserve le droit de mettre fin au Concours ou de retirer le Prix à tout moment, sous réserve des exigences réglementaires applicables.

9.2. Les décisions de l’Organisateur concernant tous les aspects du Concours sont définitives.

En cas de litige entre un Participant et l’Organisateur concernant le déroulement du Concours, le tirage au sort ou l’attribution du Prix, l’Organisateur s’engage à examiner de bonne foi les arguments et éléments de preuve fournis par le Participant et à lui répondre équitablement dans un délai raisonnable.

Sous réserve de ce qui précède, la décision de l’Organisateur demeure définitive pour tous les aspects du Concours.

10. Propriété Intellectuelle et Contenu

10.1. Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions du Concours, l’Organisateur exige que chaque Participation soit pleinement conforme aux présentes Conditions et ne contienne ni ne fasse référence aux droits de propriété intellectuelle de toute personne, notamment, mais sans s’y limiter, à des logos visibles, dessins, personnages de bande dessinée, slogans, marques déposées, œuvres protégées par le droit d’auteur, signes distinctifs de marques ou tout autre contenu appartenant à un tiers, sauf si la Participation est soumise avec l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Toute Participation soumise sans avoir obtenu cette autorisation écrite peut être déclarée invalide aux fins du Concours et/ou exposer le Participant à une responsabilité juridique à l’égard de toute réclamation qui en découlerait.

10.2. Toute Participation contenant un contenu que l’Organisateur considère, à sa seule discrétion, comme portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne physique ou morale ne sera pas acceptée comme Participation éligible au Concours.

Cela inclut notamment toute Participation que l’Organisateur juge dénigrante envers ses produits et/ou services ou autrement contraire à l’esprit du Concours.

L’acceptation ou le rejet d’une Participation relève de la seule discrétion de l’Organisateur et aucune correspondance ne sera échangée à cet égard.

10.3. Tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les supports promotionnels, ainsi qu’aux marques, logos, dénominations commerciales, produits et/ou services de l’Organisateur et au Concours, demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur ou lui sont dévolus.

La participation au Concours ne saurait être interprétée comme un transfert, une cession ou une concession de droits de propriété sur les supports promotionnels ou sur les marques, logos, dénominations commerciales, produits et/ou services de l’Organisateur.

L’Organisateur accorde toutefois, au cas par cas et dans la mesure nécessaire, à chaque Participant une licence non exclusive pendant la Période Promotionnelle afin d’utiliser les supports promotionnels ainsi que les marques, logos, dénominations commerciales, produits et/ou services de l’Organisateur uniquement dans la mesure nécessaire à sa participation au Concours.

10.4. En participant au Concours, chaque Participant accorde à l’Organisateur, dans toute la mesure permise par la législation applicable de son pays de résidence au moment de sa Participation, une licence gratuite, non exclusive et transférable lui permettant d’utiliser sa Participation pendant une période pouvant aller jusqu’à douze (12) mois à compter de la date du tirage au sort du Concours, à des fins de promotion et de commercialisation de l’Organisateur et/ou de ses produits et services, sur tout support et dans tout média existant ou futur, sans nécessiter de consentement supplémentaire ni donner lieu à une rémunération complémentaire.

Le Participant s’engage également à faire ses meilleurs efforts pour obtenir de tout tiers concerné l’octroi d’une telle licence à l’Organisateur.

Par ailleurs, le Participant consent expressément, au bénéfice de l’Organisateur, à tout acte ou omission qui constituerait normalement une atteinte à ses droits moraux sur les droits de propriété intellectuelle attachés à sa Participation, notamment le droit pour l’Organisateur :

• d’utiliser la Participation de la manière qu’il juge appropriée ;
• de modifier ou adapter la Participation ;
• de ne pas mentionner l’auteur de la Participation.

10.5. En participant au Concours, le Participant garantit à l’Organisateur que :

10.5.1. sa Participation ne contient aucun contenu illégal, contraire à la loi, indécent, obscène, menaçant, discriminatoire, harcelant, diffamatoire, injurieux, offensant ou autrement répréhensible ;

10.5.2. sa Participation ne contient aucun contenu contraire aux exigences ou directives des autorités réglementaires compétentes ;

10.5.3. sa Participation ne contient aucun contenu déjà utilisé dans un matériel promotionnel ou marketing pour un tiers, ni aucun contenu dont les droits d’utilisation auraient déjà été concédés à un tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale ;

10.5.4. sa Participation ne contient aucun virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique, programme malveillant ou tout autre code susceptible de détériorer, modifier, supprimer, perturber ou accéder sans autorisation à un système, des données ou des informations personnelles ;

10.5.5. lors de la création de sa Participation, il n’a adopté aucun comportement illégal, indécent, obscène, menaçant, discriminatoire ou harcelant à l’égard d’une quelconque personne ;

10.5.6. il accepte que, si sa Participation est acceptée par l’Organisateur, celle-ci puisse être publiée sur les sites Internet de l’Organisateur, sur les sites de ses autres sociétés ou marques, sur ses réseaux sociaux ainsi que sur tout autre support promotionnel ou de communication, et être utilisée par l’Organisateur, sur tout support et sous toute forme, pour une durée illimitée et sans rémunération, à des fins de promotion, de publicité ou de commercialisation du Concours, de ses résultats, ainsi que des produits et services de l’Organisateur ;

10.5.7. il respecte les conditions d’utilisation de la plateforme de réseau social utilisée pour soumettre sa Participation (le cas échéant) ;

10.5.8. il dispose de l’autorisation parentale ou du tuteur légal nécessaire pour participer au Concours (le cas échéant).

11. Exclusions de Responsabilité

11.1. Dans la mesure autorisée par la loi, le Participant (et son parent ou tuteur légal, le cas échéant) indemnisera, défendra et garantira l’Organisateur ainsi que ses employés, représentants, agents et sous-traitants contre toute perte, dommage, coût ou responsabilité résultant de :

11.1.1. toute violation des présentes Conditions du Concours par le Participant ;

11.1.2. toute réclamation d’un tiers découlant directement ou indirectement d’une telle violation ;

11.1.3. tout acte ou omission du Participant résultant d’une négligence, d’une faute intentionnelle ou de tout autre comportement fautif ;

11.1.4. tout acte frauduleux ou malhonnête du Participant ;

11.1.5. toute violation de la législation applicable par le Participant ;

11.1.6. toute réclamation formulée par un tiers (personne physique, personne morale ou autorité publique) liée directement ou indirectement à la participation au Concours ;

11.1.7. tout décès, dommage corporel, dommage matériel ou perte de biens résultant d’un acte ou d’une omission du Participant ;

11.1.8. toute allégation selon laquelle la Participation du Participant enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou implique une divulgation ou une utilisation illicite d’informations confidentielles ou de secrets commerciaux.

11.2. Si le Prix ou l’un de ses éléments devient indisponible pour une raison indépendante du contrôle raisonnable de l’Organisateur, un prix de remplacement d’une valeur égale ou supérieure sera attribué.

11.3. Si le Concours ne peut être organisé comme prévu en raison d’un événement indépendant du contrôle raisonnable de l’Organisateur — notamment guerre, terrorisme, état d’urgence, catastrophe naturelle, pandémie, épidémie, fermeture des frontières, restrictions de voyage, urgence sanitaire, virus informatique, défaillance technique, intervention non autorisée ou décision réglementaire — l’Organisateur se réserve le droit d’annuler, suspendre, modifier ou interrompre le Concours et/ou de proposer un Prix alternatif de valeur équivalente.

11.4. L’Organisateur et ses sociétés associées déclinent toute responsabilité (y compris au titre de la négligence), dans les limites autorisées par la loi, pour tout dommage direct ou indirect résultant du Concours, notamment :

• les défaillances ou retards techniques ;
• les informations inexactes ou incomplètes ;
• le vol ou l’accès non autorisé ;
• les Participations ou Prix perdus ou endommagés ;
• l’acceptation ou l’utilisation d’un Prix.

11.5. Sauf indication contraire, ce Concours n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé, administré ou associé à une quelconque plateforme de réseau social. Les informations fournies par les Participants sont communiquées à l’Organisateur et non à la plateforme concernée. Les Participants dégagent entièrement ces plateformes de toute responsabilité.

11.6. Le fait pour l’Organisateur de ne pas exercer un droit ou recours à un moment donné ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. L’Organisateur traite et conserve les informations recueillies conformément à sa Politique de Confidentialité.

12.2. L’Organisateur collecte, utilise et divulgue les informations conformément à sa Politique de Confidentialité et aux présentes Conditions du Concours.

12.3. L’Organisateur collecte les Informations Personnelles des Participants afin :

• de leur permettre de participer au Concours ;
• d’attribuer les Prix ;
• d’améliorer ses produits et services.

Si les Informations Personnelles demandées ne sont pas fournies, le Participant ne pourra pas participer au Concours et sera considéré comme inéligible.

12.4. Le Participant accepte également que, s’il est déclaré gagnant, l’Organisateur puisse publier ou faire publier son nom ainsi que son lieu de résidence dans tout média lorsque la législation applicable l’exige.

12.5. Au moment de la Participation au Concours, ou dès que raisonnablement possible par la suite, l’Organisateur fournira au Participant une note d’information précisant :

• les Informations Personnelles collectées ;
• les finalités de leur collecte ;
• le lieu de leur conservation ;
• les modalités de leur partage avec des tiers.

Cette information sera conforme aux obligations de transparence prévues par la législation applicable en matière de protection des données.

12.6. Les Informations Personnelles des Participants peuvent être communiquées à des destinataires situés notamment en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis, conformément à la Politique de Confidentialité de l’Organisateur.

La Politique de Confidentialité précise notamment :

12.6.1. comment une personne peut demander l’accès aux données personnelles détenues par l’Organisateur et en solliciter la rectification ;

12.6.2. comment une personne peut déposer une réclamation concernant une violation de la protection des données personnelles et la manière dont l’Organisateur traitera cette réclamation.